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Conseil Municipal 06/12/07: compte rendu.

Je vous invite à prendre connaissance du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 06 décembre 2007 en cliquant sur le titre de cet article.

Un service minimum dans les écoles primaires

Xavier Darcos a confirmé, le 11 décembre, sa volonté d'instaurer un service minimum dans les écoles primaires dès la rentrée 2008.

Il sollicite la participation des communes, qui seront dédommagées par le reversement de tout ou partie des retenues de salaires pour les jours de grève.

Le ministre de l'Education nationale va engager des discussions avec les partenaires sociaux, les familles et les collectivités.

Celles-ci porteront sur trois points:

-"la manière de prévenir les conflits afin que la grève ne constitue que le moyen d'un ultime recours";

- "l'information des familles et des collectivités";

- "la mise en place du service minimum d'accueil qui pourra être assuré lors des grèves", selon un document du ministère.

Seules les écoles primaires, qui ferment si le trop grand nombre de grévistes compromet l'accueil des enfants dans des conditions de sécurité, seront concernées par cette mesure.

L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) a fait part de son «étonnement» devant une décision prise «sans concertation». Par ailleurs, estiment les élus, le montage financier envisagé par le gouvernement «paraît inopportun. Il attisera les conflits entre personnels enseignants et collectivités, alors que les relations avaient été pacifiées dans le cadre de partenariats construits dans la durée. Cette solution paraît inenvisageable dans les faits».

Un nouveau système d'alerte inondation

La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, et la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, ont présenté, le 5 décembre, le nouveau dispositif d'alerte "pluie-inondation", accessible au public sur le site de Météo France.

Les services de Météo France et du ministère de l'Ecologie ont regroupé leurs cartes, celle liée aux alertes intempéries et celle de "vigilance crues", de sorte qu'un pictogramme signifiant le risque d'inondation engendré par d'importantes précipitations apparaisse en surimpression sur chaque département concerné.

Un "clic" de la souris sur ce département fera apparaître un bulletin de suivi décrivant de manière détaillée les causes du phénomène, ses conséquences prévisibles et les comportements à adopter.

Conseil Municipal 06/12/2007

Le Conseil Municipal de la commune de Fayence est convoqué le
Jeudi 6 décembre 2007
A 18h30
(Salle du Conseil)

Ordre du jour ICI

Les séances du Conseil Municipal sont publiques; je vous invite à venir y assister.

Marchés publics

Adoption de la directive renforçant les droits des soumissionnaires non retenus

Le Conseil et le Parlement européen ont adopté le 15 novembre 2007 la proposition de directive révisant les règles communautaires relatives aux procédures de recours en matière de passation de marchés publics.
Cette nouvelle directive vise à améliorer les procédures de recours nationales dont disposent les entreprises lorsqu'elles jugent déloyale l'attribution d'un marché public et à renforcer les droits des soumissionnaires.

Aux termes de ce texte, les pouvoirs adjudicateurs devront attendre au moins dix jours avant de décider qui a emporté le marché et avant que celui-ci ne puisse être effectivement conclu. Ce délai suspensif est destiné à donner aux soumissionnaires le temps d'examiner la décision, et d'évaluer s'il y a lieu d'engager un recours. Lorsque ce délai n'est pas respecté, la directive oblige les tribunaux nationaux à annuler dans certaines conditions un marché conclu en le déclarant « sans effet ».

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Compte rendu Conseil Municipal 29/10/07

Je vous invite à prendre connaissance du compte rendu de la séance du conseil municipal de la commune de Fayence réuni le 29 octobre 2007.

Tout commentaire, demande de précisions et/ou d'explications sont permis ...

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