Conseil Municipal 16 juillet 2007
Le Conseil Municipal de la commune de Fayence
se réunira
le Lundi 16 juillet 2007
à 18h30
(Salle du Conseil)
Lire l'ordre du jour ICI
posted by Michel COULOMB | 20:54
|
2 comments
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2 Comments:
Bonjour,
Je regrette beaucoup de ne pas avoir été informée plus tôt de l'ordre du jour du conseil municipal d'hier soir car nous sommes concernés par la récente annulation du POS.
Pourriez vous nous en dire un peu plus quand à la teneur des débats ?
Cordialement
Je vais publier sous peu un compte rendu de ce Conseil Municipal et plus particulièrement sur la délibération traitant de l'annulation du POS de 2001.
Pour faire simple dans l'immédiat, le Conseil Municipal prend acte des 7 arrêts de la CAA, décide de ne pas se pourvoir en cassation (Conseil d'Etat) et versera à chacun des pleignants 800€.
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